Scellement de puits : Saint-Ubalde
Scellement de puits abandonné à Saint-Ubalde
Scellement de puits abandonné à Saint-Ubalde, Capitale-Nationale (MRC Portneuf). Coûts 2026 et foreurs locaux certifiés RBQ, conformes au Règlement Q-2, r. 35.2.
Guide complet sur le sujet : consultez notre page Scellement de puits abandonné au Québec pour la réglementation, les coûts et le déroulement détaillés.
Réglementation provinciale
Règles provinciales applicables à Saint-Ubalde
Au Québec, le forage d’un puits d’eau potable est régi par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2). Voici les exigences clés qui s’appliquent à tout projet à Saint-Ubalde :
| Exigence | Valeur minimale | Article Q-2, r. 35.2 |
|---|---|---|
| Distance d’un système étanche de traitement des eaux usées | 15 m | art. 17, par. 1° |
| Distance d’un système non étanche de traitement des eaux usées | 30 m (ou 15 m si le puits est scellé selon l’art. 19) | art. 17, par. 2° |
| Distance d’une aire de compostage ou de stockage de déjections animales | 30 m | art. 17, par. 3° |
| Hauteur du tubage au-dessus du sol fini | 30 cm | art. 17, par. 4° |
| Ancrage du tubage dans le roc | battage au refus, ou 0,6 m de pénétration dans le roc | art. 24, par. 1° |
| Obturation du puits à l’abandon | Obligatoire | art. 20 |
Ces distances s’appliquent à Saint-Ubalde. La municipalité peut imposer des règles plus strictes : vérifiez auprès du service d’urbanisme local avant de déposer votre demande de permis.
Entrepreneurs
Foreurs de puits certifiés à Saint-Ubalde
Les entrepreneurs suivants exercent dans la région de Saint-Ubalde. Les détenteurs d’une licence RBQ sous-catégorie 2.1 sont indiqués : cette licence est exigée par la Régie du bâtiment du Québec pour tout forage de puits d’eau potable.
Beaumont R & Fils Inc
Téléphone : 581-500-1139
Adresse : 608 rte du Président-Kennedy , Lévis QC G6C 1K1
Site web : puitsbeaumont.ca/
Beaupré Marcel Puits Artésiens
Téléphone : 418-289-3093
Adresse : 120 Rte 153 , Sainte-Thècle QC G0X 3G0
Site web : marcelbeaupre.com/
Draina-Sol 2008 Inc
Téléphone : 418-926-3223
Adresse : 6817, rue Marie-Victorin RR 1 , Sainte-Croix QC G0S 2H0
Forage Tetson
Téléphone : 418-908-1499
Adresse : 121, rue d’Amsterdam , Saint-Augustin-de-Desmaures QC G3A 2V5
G Bertrand Puits Artésiens Inc
Téléphone : 418-365-6810
Adresse : 1161 Route 153 , Saint-Tite QC G0X 3H0
Site web : gbertrandpuitsartesiens.ca/
Source : Pages Jaunes et Registre des licences actives de la RBQ (données ouvertes). Pour votre projet, demandez toujours un devis écrit et vérifiez la validité de la licence sur le registre officiel de la RBQ.
Données locales
Données hydrogéologiques : Saint-Ubalde
Le Système d’information hydrogéologique (SIH) du ministère de l’Environnement recense 156 forages enregistrés à Saint-Ubalde depuis 1990. Ces données permettent d’estimer les conditions typiques du sous-sol local avant de planifier un forage.
Nombre de forages enregistrés
Valeur typique : 156
Profondeur médiane des puits
Valeur typique : 73.5 m
Profondeur médiane de la nappe
Valeur typique : 3.7 m
Matériau de tubage dominant
Valeur typique : Acier
Données disponibles
Valeur typique : 1990–2025
Source : Système d’information hydrogéologique (SIH), Données Québec. La profondeur réelle de votre puits dépend de la géologie du terrain spécifique. Ces valeurs sont indicatives et ne remplacent pas l’évaluation d’un foreur certifié RBQ.
Coûts 2026
Prix typiques : scellement de puits à Saint-Ubalde
- Scellement d’un puits artésien abandonné : 800 $ à 2 500 $
- Scellement d’un puits de surface : 500 $ à 1 500 $
- Rapport de scellement obligatoire (art. 21, Q-2, r. 35.2) : inclus dans le forfait
Fourchettes indicatives pour la région Capitale-Nationale. Le prix final dépend de la géologie locale à Saint-Ubalde, de la profondeur requise et de l’équipement installé.
Démarches
Permis et démarches à Saint-Ubalde
Avant de sceller un puits abandonné à Saint-Ubalde, vous devez :
- Obtenir un permis municipal auprès du service d’urbanisme de Saint-Ubalde.
- Faire appel à un entrepreneur détenant une licence RBQ sous-catégorie 2.1 (exigée par la Régie du bâtiment du Québec).
- Transmettre le rapport de forage (ou rapport de scellement) au Ministère de l’Environnement dans les 30 jours (art. 21, Q-2, r. 35.2).
- Faire analyser l’eau par un laboratoire accrédité CEAEQ avant la première utilisation (fortement recommandé ; peut être exigé par la municipalité).
Questions fréquentes
Questions fréquentes : Saint-Ubalde
Le scellement d’un puits est-il obligatoire à Saint-Ubalde?
Oui. L’article 20 du règlement Q-2, r. 35.2 rend l’obturation obligatoire pour tout puits mis hors service, abandonné ou remplacé. Un entrepreneur titulaire d’une licence RBQ sous-catégorie 2.1 doit effectuer les travaux et soumettre un rapport au Ministère de l’Environnement dans les 30 jours (art. 21).
Quelle est la distance minimale entre un puits et une fosse septique à Saint-Ubalde?
Le règlement Q-2, r. 35.2 exige 15 mètres entre un puits et un système étanche certifié, et 30 mètres pour un système non étanche (art. 17). Un puits scellé selon l’art. 19 peut être à 15 m d’un système non étanche. Cette règle s’applique à Saint-Ubalde et partout au Québec. Voir aussi notre page distance puits et fosse septique.
Besoin d’un foreur de puits à Saint-Ubalde?
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Sceller un puits abandonné à Saint-Ubalde ?
L’obturation est obligatoire (art. 20, Q-2 r.35.2). Demandez une soumission conforme.