Scellement de puits : Sutton
Scellement de puits abandonné à Sutton
Scellement de puits abandonné à Sutton, Estrie (MRC Brome-Missisquoi). Coûts 2026 et foreurs locaux certifiés RBQ, conformes au Règlement Q-2, r. 35.2.
Guide complet sur le sujet : consultez notre page Scellement de puits abandonné au Québec pour la réglementation, les coûts et le déroulement détaillés.
Réglementation provinciale
Règles provinciales applicables à Sutton
Au Québec, le forage d’un puits d’eau potable est régi par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2). Voici les exigences clés qui s’appliquent à tout projet à Sutton :
| Exigence | Valeur minimale | Article Q-2, r. 35.2 |
|---|---|---|
| Distance d’un système étanche de traitement des eaux usées | 15 m | art. 17, par. 1° |
| Distance d’un système non étanche de traitement des eaux usées | 30 m (ou 15 m si le puits est scellé selon l’art. 19) | art. 17, par. 2° |
| Distance d’une aire de compostage ou de stockage de déjections animales | 30 m | art. 17, par. 3° |
| Hauteur du tubage au-dessus du sol fini | 30 cm | art. 17, par. 4° |
| Ancrage du tubage dans le roc | battage au refus, ou 0,6 m de pénétration dans le roc | art. 24, par. 1° |
| Obturation du puits à l’abandon | Obligatoire | art. 20 |
Ces distances s’appliquent à Sutton. La municipalité peut imposer des règles plus strictes : vérifiez auprès du service d’urbanisme local avant de déposer votre demande de permis.
Entrepreneurs
Foreurs de puits certifiés à Sutton
Les entrepreneurs suivants exercent dans la région de Sutton. Les détenteurs d’une licence RBQ sous-catégorie 2.1 sont indiqués : cette licence est exigée par la Régie du bâtiment du Québec pour tout forage de puits d’eau potable.
A&G Puisatiers
Téléphone : 819-472-7186
Adresse : 682 Dufferin , QC
Site web : puisatiersexperts.com/
Bélanger Camille Inc
Téléphone : 450-548-5516
Adresse : 383 Rue Notre-Dame , Roxton Falls QC J0H 1E0
Site web : puitspompesbelanger.com/
Charles Caron & Fils Inc
Téléphone : 450-378-2919
Adresse : 568, rue Desjardins N , Granby QC J2H 1Z5
Site web : PuitsCharlesCaron.ca/
Dany Rochette Expert en forage des sols
Téléphone : 418-333-6119
Adresse : 33, boul de la Mairie , Granby QC J2H 0W2
Site web : masterdriller.ca/
Forages Techni
Téléphone : 450-375-2014
Adresse : 774 Rue Cowie , Granby QC J2G 3Y1
Site web : puisatierscaron.com/
Source : Pages Jaunes et Registre des licences actives de la RBQ (données ouvertes). Pour votre projet, demandez toujours un devis écrit et vérifiez la validité de la licence sur le registre officiel de la RBQ.
Données locales
Données hydrogéologiques : Sutton
Le Système d’information hydrogéologique (SIH) du ministère de l’Environnement recense 491 forages enregistrés à Sutton depuis 1985. Ces données permettent d’estimer les conditions typiques du sous-sol local avant de planifier un forage.
Nombre de forages enregistrés
Valeur typique : 491
Profondeur médiane des puits
Valeur typique : 76.2 m
Profondeur médiane de la nappe
Valeur typique : 5.5 m
Matériau de tubage dominant
Valeur typique : Acier
Données disponibles
Valeur typique : 1985–2025
Source : Système d’information hydrogéologique (SIH), Données Québec. La profondeur réelle de votre puits dépend de la géologie du terrain spécifique. Ces valeurs sont indicatives et ne remplacent pas l’évaluation d’un foreur certifié RBQ.
Coûts 2026
Prix typiques : scellement de puits à Sutton
- Scellement d’un puits artésien abandonné : 800 $ à 2 500 $
- Scellement d’un puits de surface : 500 $ à 1 500 $
- Rapport de scellement obligatoire (art. 21, Q-2, r. 35.2) : inclus dans le forfait
Fourchettes indicatives pour la région Estrie. Le prix final dépend de la géologie locale à Sutton, de la profondeur requise et de l’équipement installé.
Démarches
Permis et démarches à Sutton
Avant de sceller un puits abandonné à Sutton, vous devez :
- Obtenir un permis municipal auprès du service d’urbanisme de Sutton.
- Faire appel à un entrepreneur détenant une licence RBQ sous-catégorie 2.1 (exigée par la Régie du bâtiment du Québec).
- Transmettre le rapport de forage (ou rapport de scellement) au Ministère de l’Environnement dans les 30 jours (art. 21, Q-2, r. 35.2).
- Faire analyser l’eau par un laboratoire accrédité CEAEQ avant la première utilisation (fortement recommandé ; peut être exigé par la municipalité).
Questions fréquentes
Questions fréquentes : Sutton
Le scellement d’un puits est-il obligatoire à Sutton?
Oui. L’article 20 du règlement Q-2, r. 35.2 rend l’obturation obligatoire pour tout puits mis hors service, abandonné ou remplacé. Un entrepreneur titulaire d’une licence RBQ sous-catégorie 2.1 doit effectuer les travaux et soumettre un rapport au Ministère de l’Environnement dans les 30 jours (art. 21).
Quelle est la distance minimale entre un puits et une fosse septique à Sutton?
Le règlement Q-2, r. 35.2 exige 15 mètres entre un puits et un système étanche certifié, et 30 mètres pour un système non étanche (art. 17). Un puits scellé selon l’art. 19 peut être à 15 m d’un système non étanche. Cette règle s’applique à Sutton et partout au Québec. Voir aussi notre page distance puits et fosse septique.
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Sceller un puits abandonné à Sutton ?
L’obturation est obligatoire (art. 20, Q-2 r.35.2). Demandez une soumission conforme.